Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Church Planner (le « Service ») et votre utilisation de celui-ci, exploité par Border East Consulting Corp. (« nous », « notre » ou « nos »), une société établie au Nouveau-Brunswick, au Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette organisation, et « vous » désigne à la fois vous-même et l'organisation.

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1. Le Service

Church Planner est une plateforme de gestion d'église multi-organisations qui aide les assemblées à suivre leurs contacts, à planifier les événements et les services, à consigner les présences, à communiquer avec les membres et à gérer les équipes de bénévoles. Chaque organisation reçoit un espace distinct dont les données sont logiquement isolées de celles des autres organisations. Les fonctionnalités précises qui vous sont offertes dépendent du forfait auquel votre organisation est abonnée.

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2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé. Chaque organisation désigne un ou plusieurs administrateurs responsables de la gestion des accès des utilisateurs, de l'attribution des rôles et des données que leur organisation stocke dans le Service.

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3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, y compris les lois anti-pourriel comme la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);

• envoyer des messages de masse non sollicités, des tentatives d'hameçonnage ou du contenu harcelant, diffamatoire ou illégal;

• téléverser des logiciels malveillants, tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux espaces d'autres organisations, ou nuire au fonctionnement du Service;

• faire de l'ingénierie inverse, extraire ou revendre le Service ou ses données sans notre consentement écrit;

• utiliser le Service pour stocker ou transmettre des données personnelles de personnes qui n'ont pas consenti à ce stockage lorsque la loi exige un consentement.

Quand vous utilisez les fonctions d'envoi de courriels ou de textos en masse, vous êtes l'expéditeur de ces messages aux fins de la loi et vous êtes responsable d'obtenir et de documenter le consentement des destinataires.

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4. Votre Contenu

Vous demeurez propriétaire des données que vous et vos membres saisissez dans le Service (« Votre Contenu »), y compris les fiches de contact, les détails des événements, les registres de présence, les messages, les chants et les fichiers téléversés. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre, sauvegarder et afficher Votre Contenu uniquement dans le but d'exploiter le Service pour vous. Nous n'accéderons pas à Votre Contenu à d'autres fins, sauf pour fournir le soutien que vous demandez, enquêter sur une violation présumée des présentes Conditions ou nous conformer à la loi applicable.

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5. Abonnements, frais et facturation

Les forfaits payants sont facturés d'avance, de façon récurrente, au tarif indiqué à l'inscription. Tous les frais sont en dollars canadiens sauf indication contraire et n'incluent pas les taxes applicables. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre compte; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et nous n'offrons pas de remboursement au prorata pour les périodes partielles, sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours; les changements s'appliquent aux renouvellements à compter de la date d'entrée en vigueur.

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6. Disponibilité du Service et modifications

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de pannes chez des tiers ou d'événements hors de notre contrôle. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Si nous retirons une fonctionnalité importante dont votre forfait dépend, nous donnerons un préavis raisonnable et, lorsque c'est possible, nous offrirons une solution de rechange.

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7. Services de tiers

Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers pour l'hébergement, le courriel transactionnel, la livraison de textos et la connexion facultative avec Google. Votre utilisation de ces fonctionnalités est aussi assujettie aux conditions du fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des pratiques des services de tiers que vous choisissez de relier à votre compte.

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8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, son image de marque et sa documentation, appartient à Border East Consulting Corp. ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service tant que votre abonnement est actif. Nous accueillons vos commentaires et suggestions et pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

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9. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

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10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale globale découlant du Service ou s'y rapportant, pour toute période de 12 mois, est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le Service durant cette période (ou à cent dollars canadiens, selon le montant le plus élevé). Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

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11. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser contre les réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Service ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, y compris les droits des personnes dont vous stockez les données dans le Service.

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12. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en communiquant avec l'administrateur de votre organisation ou avec nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de façon importante les présentes Conditions, si votre compte est en souffrance depuis plus de 30 jours ou si la poursuite du Service nous exposerait à un risque juridique. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Vous pouvez demander une exportation de Votre Contenu avant la fermeture; nous le conserverons pendant une période de transition raisonnable (habituellement 30 jours), après quoi il pourra être supprimé définitivement des systèmes actifs. Les sauvegardes peuvent persister pendant la période supplémentaire décrite dans notre Politique de confidentialité.

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13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lors de changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, lorsque c'est raisonnable, nous vous aviserons par courriel ou par message dans l'application avant l'entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions révisées.

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14. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont compétence exclusive sur les différends découlant des présentes Conditions, sauf que chaque partie peut demander une injonction devant tout tribunal compétent.

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15. Coordonnées

Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez à [email protected] ou par la poste à Border East Consulting Corp., Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada.