La présente Politique de confidentialité explique comment Border East Consulting Corp. (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et protège les renseignements personnels dans le cadre de Church Planner (le « Service »). Nous sommes établis au Nouveau-Brunswick, au Canada, et exerçons nos activités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Si vous êtes dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction offrant des protections plus fortes, les droits supplémentaires décrits à la section 8 s'appliquent aussi à vous.

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1. Rôles : responsable du traitement et sous-traitant

Church Planner est un Service multi-organisations utilisé par des églises et des organisations semblables. Quand votre organisation stocke dans le Service des informations sur ses membres, ses bénévoles ou ses contacts, elle est responsable du traitement de ces informations et nous agissons comme sous-traitant en son nom. Pour les informations de compte que vous nous fournissez directement (comme votre nom et votre courriel à l'inscription) et pour certaines données opérationnelles limitées comme les journaux, nous agissons comme responsable du traitement.

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2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes :

• Informations de compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), votre organisation, l'empreinte de votre mot de passe, votre préférence de langue et votre photo de profil si vous en téléversez une.

• Données d'authentification : si vous vous connectez avec Google, nous recevons votre nom, votre courriel et l'identifiant de votre compte Google; nous ne recevons pas votre mot de passe Google.

• Contenu saisi par vous ou votre organisation : fiches de contact, liens entre membres d'un même foyer, détails des événements et des services, registres de présence, listes des équipes de ministère, chants et partitions d'accords, registres de dons (le cas échéant), ainsi que le corps et les métadonnées des messages envoyés par le Service.

• Données d'utilisation et techniques : heures de connexion, adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, pages et fonctionnalités consultées, rapports d'erreur et informations de diagnostic semblables servant à exploiter et à améliorer le Service.

• Informations de facturation : pour les forfaits payants, les coordonnées de facturation et les quatre derniers chiffres de toute carte de paiement. Les détails complets de la carte sont traités par notre processeur de paiement et ne sont pas stockés sur nos serveurs.

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3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• fournir, maintenir et améliorer le Service;

• authentifier les utilisateurs et protéger contre les accès non autorisés, la fraude et les abus;

• envoyer des messages transactionnels comme les réinitialisations de mot de passe, les alertes de sécurité, les avis de facturation et les changements de fonctionnalités;

• livrer les messages que votre organisation envoie à ses membres par le Service;

• répondre aux demandes de soutien;

• respecter nos obligations légales et faire respecter nos Conditions d'utilisation.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, et nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires.

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4. Fondement juridique du traitement

En vertu de la LPRPDE, nous nous appuyons sur votre consentement (exprès ou implicite par l'utilisation du Service) et sur la nécessité de fournir le Service que vous avez demandé. Pour les utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur l'exécution du contrat, les intérêts légitimes (comme assurer la sécurité du Service et l'améliorer), l'obligation légale et, le cas échéant, votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps sans effet sur le traitement antérieur.

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5. Partage et sous-traitants ultérieurs

Nous ne partageons les renseignements que dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service. Les catégories actuelles de sous-traitants comprennent :

• Hébergement et infrastructure : les fournisseurs de serveurs infonuagiques qui exécutent l'application, la base de données et le stockage des sauvegardes.

• Courriel transactionnel : un fournisseur tiers de livraison de courriels utilisé pour envoyer des messages en votre nom et au nôtre.

• Livraison de textos : un fournisseur tiers de messagerie utilisé quand votre organisation envoie des textos par le Service.

• Authentification : Google, si vous choisissez de vous connecter avec un compte Google.

• Traitement des paiements : un processeur de paiement conforme à la norme PCI-DSS pour les forfaits payants.

• Diagnostics et journalisation : une agrégation interne des journaux servant à enquêter sur les erreurs et les événements de sécurité.

Chaque sous-traitant ne reçoit que les renseignements nécessaires à l'exécution de sa fonction et est lié par des obligations de confidentialité et de protection des données. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi ou une procédure judiciaire valide l'exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des utilisateurs ou du public. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés à l'entité qui nous succède, laquelle demeurera liée par la présente Politique ou par une politique essentiellement semblable.

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6. Transferts internationaux

Le Service est exploité depuis le Canada. Certains sous-traitants peuvent traiter des renseignements aux États-Unis, dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays. Lorsque c'est requis, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes pour protéger les renseignements qui traversent les frontières. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vos renseignements peuvent être traités à l'extérieur de votre pays de résidence.

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7. Conservation des données

Nous conservons Votre Contenu tant que le compte de votre organisation est actif. Après la fermeture d'un compte, le contenu est conservé pendant une période de transition (habituellement 30 jours) durant laquelle il peut être récupéré, puis supprimé définitivement des systèmes actifs. Les sauvegardes chiffrées sont conservées de façon continue et purgées selon notre calendrier de sauvegarde (habituellement dans les 90 jours). Les journaux de diagnostic sont conservés pour une période limitée à des fins de sécurité et de dépannage. Les dossiers que la loi nous oblige à conserver (comme les dossiers de facturation en vertu du droit fiscal) sont gardés pendant la période légale applicable.

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8. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• de faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets;

• de demander la suppression de vos renseignements personnels;

• d'exporter les données de votre compte dans un format portable;

• de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement, lorsque le consentement ou les intérêts légitimes en sont le fondement;

• de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de votre autorité de contrôle locale.

Vous pouvez exercer plusieurs de ces droits directement depuis votre page Données et confidentialité. Pour les demandes concernant le contenu que votre organisation a stocké à votre sujet, communiquez d'abord avec l'administrateur de votre organisation : c'est lui le responsable de ces données. Pour les demandes que nous pouvons traiter directement, écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans les 30 jours ou selon les exigences de la loi applicable.

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9. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. Cela comprend le chiffrement en transit par HTTPS, le chiffrement des sauvegardes au repos, le hachage des mots de passe, les contrôles d'accès par rôle, l'authentification multifacteur pour l'accès administratif à nos systèmes et la journalisation d'audit. Aucun système n'est parfaitement sécurisé; si nous découvrons une atteinte touchant vos renseignements personnels, nous aviserons les utilisateurs touchés et les autorités compétentes comme l'exige la loi.

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10. Témoins et suivi

Nous utilisons un petit nombre de témoins (cookies) et de technologies semblables nécessaires au fonctionnement du Service, par exemple pour vous garder connecté, mémoriser votre préférence de langue et protéger contre la falsification de requêtes intersites. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pixels de suivi tiers à des fins de marketing.

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11. Vie privée des enfants

Le Service est conçu pour être utilisé par des adultes qui administrent des activités d'église ou y participent. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès des enfants. Les organisations qui utilisent le Service peuvent stocker des informations sur des enfants (par exemple dans les registres de présence des ministères pour enfants); ces informations sont fournies et gérées sous l'autorité de l'organisation qui les consigne, avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur lorsque la loi l'exige.

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12. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lors de changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, lorsque c'est raisonnable, nous vous aviserons par courriel ou par message dans l'application. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur indique que vous acceptez la Politique révisée.

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13. Coordonnées

Des questions, des demandes ou des préoccupations en matière de confidentialité? Écrivez à [email protected] ou par la poste à Border East Consulting Corp., Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada.

Pour supprimer votre compte et vos données personnelles, consultez Supprimer votre compte.